ART. 1 : L’ACTION DE FORMATION
- La société SANTÉ FORMAPRO propose une action de formation à distance, depuis un dispositif e-learning.
- Les contenus sont disponibles, étape par étape selon les plannings définis pour chaque formation.
- Les contenus proposés feront l’objet des mises à jour nécessaires en fonction des évolutions du métier, en particulier des éventuelles nouvelles recommandations de la HAS.
- Selon l’article L. 6353-1 du code du travail, SANTÉ FORMAPRO s’engage à remettre à l’apprenant à l’issue de la formation une attestation de fin de formation.
ART. 2 : ACCES A LA FORMATION
1] Pré-requis technique
- La formation est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Internet depuis les navigateurs suivants : Internet Explorer 10+, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari.
- Le navigateur préférentiel est Google Chrome, vivement recommandé.
2] Accès au service
- Chaque apprenant reçoit, dès son inscription validée, l’url de la plateforme, un identifiant et un mot de passe.
- Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.
- En cas de violation reconnue de cet article, SANTÉ FORMAPRO se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement.
- Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’apprenant dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant ses données personnelles.
3] Accès aux activités
- Afin de faciliter l’accessibilité de ses contenus, SANTÉ FORMAPRO met à disposition de ses apprenants :
- un tuteur pour les guider et répondre à leurs questions par e-mail sous 2 jours ouvrés ;
- un mode d’emploi de la plateforme e-learning pour les familiariser plus rapidement au dispositif.
- En cas de défaillance technique du système, SANTÉ FORMAPRO s’engage à en informer ses apprenants dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour rétablir le bon fonctionnement de son dispositif.
- Dans le cas où le service serait indisponible pendant plus de 24h consécutives, SANTÉ FORMAPRO s’engage à prolonger les droits d’accès à la formation d’autant de jours de service indisponible.
- Néanmoins, SANTÉ FORMAPRO ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique liée à un tiers tel que son hébergeur, son fournisseur d’accès Internet, etc…
ART. 3 : TARIFICATION
1] Tarification
- Le coût de formation varie d'une formation à l'autre en fonction de son contenu et de sa durée. Les coûts sont indiqués sur les programmes de formation et les conventions associées.
- Les coûts de formation peuvent être pris en charge par différents organismes. Il appartient à l'établissement de trouver le financeur de sa formation.
ART. 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Les contenus de formation, corrections d’exercice et tout autre document mis à disposition de l’apprenant restent la pleine propriété de SANTÉ FORMAPRO.
- Toute reproduction et diffusion est formellement interdite.
ART. 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les contenus de formation, corrections d’exercice et tout autre document mis à disposition de l’apprenant restent la pleine propriété de SANTÉ FORMAPRO.
- Toute reproduction et diffusion est formellement interdite.
ART. 6 : CONFLITS
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. A défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de l’organisme.